Le remplacement des membres de la CENA à quatre mois de l’élection pourrait être contraire au Protocole additionnel de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance. C’est ce qu’a d’abord indiqué la commission de la Cedeao, qui a finalement retenu la version des autorités sénégalaises, qui ont expliqué qu’aucune loi n’a été violée.

 En effet, la Cedeao a été saisie sur le remplacement des membres de la CENA, après que la CENA a demandé à la Direction générale des élections de réintégrer M. Ousmane Sonko comme candidat à l’élection présidentielle du 25 février 2024.

Le Conseil de médiation et de sécurité de la CEDEAO, dans son rapport en date du 6 décembre, a estimé que le remplacement des membres de la CENA, moins de quatre mois avant l’élection présidentielle, pourrait être contraire au Protocole additionnel de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance. Ledit protocole prévoit en son Article 2 (1) que: Aucune réforme substantielle de la loi électorale ne doit intervenir dans les six (6) mois précédant les élections, sans le consentement d’une large majorité des acteurs politiques.

D’après la CEDEAO, cette décision peut également être contraire à l’esprit de l’Article 3 du Protocole qui stipule que les organes chargés d’organiser les élections doivent être indépendants et/ou neutres et avoir la confiance de tous les acteurs et protagonistes de la vie politique.

Toutefois, malgré ces reproches, la CEDEAO précise que « les autorités sénégalaises avaient expliqué qu’aucune loi électorale n’avait été modifiée par la nomination d’un nouveau membre de la CENA et que le mandat des membres remplacés avait expire depuis longtemps.« 

Par conséquent, le Sénégal a soutenu « que les Articles 2 (1) et 3 du Protocole de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance n’ont pas fait l’objet de violation. Cette position a été réaffirmée par le Ministre des Affaires étrangères du Sénégal, lors de la 51 session ordinaire du Conseil de Médiation et de Sécurité au niveau ministère. »