Invité de l’émission Grand Jury ce dimanche 22 décembre sur la Radio Futurs Médias (RFM), Me Moussa Diop, ancien directeur général de Dakar Dem Dikk sous le régime de Macky Sall et membre de la mouvance présidentielle, a vivement critiqué la radiation de Barthélémy Dias de l’Assemblée nationale. Il s’appuie sur l’article 198 du Code électoral pour pointer du doigt ce qu’il considère comme un non-respect de la procédure.
Selon Me Diop, la décision de radier Barthélémy Dias aurait dû passer impérativement par une saisine du Conseil constitutionnel. « Quand on doit déchoir un maire, surtout s’il est député, l’article 198 du Code électoral est très clair : le Conseil constitutionnel doit être saisi par le bureau de l’Assemblée nationale, un groupe de députés ou le président de la République. Or, dans cette affaire, je n’ai aucune preuve que le Conseil constitutionnel ait été saisi », a-t-il affirmé face au journaliste Babacar Fall.
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Me Moussa Diop n’a pas mâché ses mots, dénonçant ce qu’il qualifie d’« instrumentalisation de l’administration ». Il estime que la lettre envoyée par le ministre de la Justice pour justifier la radiation de Barthélémy Dias n’a pas de « valeur juridique » et que le président de l’Assemblée nationale, El Malick Ndiaye, aurait outrepassé ses prérogatives en exécutant cette demande.
« Textuellement, l’article 198 ne mentionne pas le président de l’Assemblée nationale parmi les autorités habilitées à saisir le Conseil constitutionnel. Ce rôle revient uniquement au bureau de l’Assemblée, à un groupe de députés ou au président de la République. Le président du Parlement n’a ni la qualité ni la légitimité pour agir en ce sens », a-t-il expliqué.
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Pour étayer ses propos, Me Diop a rappelé le contenu de l’article 198 du Code électoral, qui stipule : « La déchéance prévue par l’article LO.162 du présent Code est constatée par le Conseil constitutionnel à la requête du bureau de l’Assemblée nationale, d’un groupe de députés, conformément au règlement intérieur de l’Assemblée nationale, ou du Président de la République. En outre, en cas de condamnation définitive postérieure à l’élection, la déchéance est constatée, dans les mêmes formes, à la requête du Ministère public. »
Sur cette base, l’ancien DG de Dakar Dem Dikk soutient que la procédure n’a pas été respectée, et appelle à un arbitrage du Conseil constitutionnel. « Le Conseil constitutionnel devra trancher sur cette affaire. Mais en l’état, la radiation de Barthélémy Dias semble entachée d’irrégularités », conclut-il.
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