Dans une lettre circulaire à l’attention des chefs de juridictions et de parquets, le Garde des sceaux demande les «Réquisitions en vue d’assurer la continuité du service public de la Justice», frappée par un mouvement de grève du Sytjust et de l’Untj. «En cette période marquée par un mouvement de grève affectant le fonctionnement normal des juridictions, il importe de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir, autant que possible, la continuité du service public de la Justice, qui constitue un pilier fondamental de l’Etat de Droit», écrit le ministre de la Justice. Les conséquences sont là : report de procès et de délibérés, par exemple.
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«A cet effet, il vous est expressément demandé de bien vouloir vous rapprocher, sans délai, des autorités administratives déconcentrées (gouverneurs et préfets) pour solliciter des réquisitions visant les greffiers et le personnel administratif indispensables au fonctionnement minimal des juridictions placées sous votre autorité.» Il précise néanmoins : «Ces réquisitions doivent être strictement encadrées, proportionnées et motivées par la nécessité d’assurer la réception et le traitement du courrier présentant un caractère urgent, le service des audiences, les droits des usagers du service public de la Justice. Je vous invite à veiller à un respect scrupuleux des dispositions légales qui encadrent les réquisitions de service en période de grève et à rendre compte régulièrement à mes services.»
